Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.montatoueur.fr est édité par :

MonTatoueur SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 993 113 968
Siège social : 31 rue de Niederbruck, 68290 Masevaux-Niederbruck, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11993113968
Adresse e-mail : contact@montatoueur.fr
Dirigeants : Daniel Bottlaender et Nathan Bruckert
Directeur de la publication : Daniel Bottlaender, Président

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

3. Activité

Code NAF : 62.01Z – Programmation informatique

Objet social : conception, programmation, édition, développement, commercialisation, maintenance et exploitation de logiciels, applications et plateformes numériques. MonTatoueur SAS édite et exploite un annuaire en ligne et une marketplace de mise en relation entre clients cherchant un tatoueur et artistes tatoueurs professionnels en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.montatoueur.fr (textes, structure, code source, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de MonTatoueur SAS, sauf mention contraire.

Les photographies, visuels et créations artistiques publiés sur les profils des artistes tatoueurs demeurent la propriété exclusive de ces artistes. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à MonTatoueur SAS une licence d'affichage limitée à la durée de leur inscription.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'ayant droit concerné, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

MonTatoueur SAS agit en qualité d'intermédiaire technique permettant la mise en relation entre des visiteurs et des artistes tatoueurs. À ce titre, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des informations, photos et descriptions publiées par les artistes tatoueurs sur leurs profils ;
• de l'exactitude, de la complétude ou de la mise à jour des informations fournies par les artistes ;
• des litiges, dommages ou préjudices pouvant survenir dans le cadre de la relation entre un tatoueur et son client, même si cette relation a débuté via la plateforme ;
• du résultat des prestations de tatouage réalisées par les artistes référencés ;
• d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement du site ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

6. Protection des données personnelles

MonTatoueur SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information détaillée sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement (session, sécurité) et de mesure d'audience (Google Analytics). Les cookies d'analyse ne sont déposés qu'après votre consentement, exprimé via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et exercer vos choix, consultez notre Politique de confidentialité — section Cookies.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec MonTatoueur SAS, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute réclamation préalable, veuillez contacter : contact@montatoueur.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Mulhouse (Haut-Rhin, France).